Ça me gratte : Impôts. Peu importe le taux, c’est l’efficacité qui compte !

Crise, déficits publics, soutien de l’économie…. impôts! Le sujet est relancé, enfin très partiellement puisque la question est plutôt : on augmente où? Sans que l’on s’intérroge sur « pour combien de temps », « pour financer quoi » (mise à part la dette), « comment »?

Le choix de l’impôt qui sera manipulé a son importance puisque chacun d’entre eux (impôt sur le revenu, CRDS, TVA, etc.) à un impact spécifique sur l’économie et la société.

Il est à craindre qu’une fois de plus les débats se restreignent à une partie de ping pong entre les « pro » et les « anti » (impôts et dépenses publiques) sans que soit soulevée la vraie question : l’efficacité!

En effet, il n’y a pas une seule bonne politique (affirmer le contraire est une posture idéologique) mais des choix de société. Certains préfèrent un Etat moins protecteur et payer moins d’impôts, d’autres pencheront plutôt pour l’inverse.

Dans l’absolu, il n’y a pas un système meilleur que l’autre. Dès lors, qu’est ce qui différentie une bonne politique d’une mauvaise? Je répondrais, j’en conviens peut être de manière un peu naïve, son impact sur l’économie. Pour schématiser, les prélèvements doivent orienter au mieux les incitations des acteurs et la dépense publique doit être aussi productive que possible.

Quelques chiffres (pour 2006), donnés par Christian Saint Etienne[1]permettent d’illustrer au mieux notre propos.

 

	Etats Unis	Suède	France
Dépenses Publiques	37% du PIB	56% du PIB	54% du PIB
Dette	65%[2]du PIB[3]	45% du PIB	65% du PIB[4]
Dépenses totales R&D[5]+ enseignement	5,6% du PIB	5,30% du PIB	3,5% du PIB
Croissance entre 2002 et 2006	3,50%	2,90%	1,60%
Taux d’emploi (population de 16 à 64 ans)	ND	74,50%	62,50%

 

Comme on peut le voir la dépense publique et donc le taux de prélèvement ne détermine pas, en eux même, le dynamisme d’une économie. La Suède démontre que ce n’est pas ce que l’on dépense qui compte mais la manière dont on le dépense. Et la part des dépenses publiques qu’accorde la Suède à la R&D et à l’enseignement n’est peut être pas étrangère au dynamisme de son économie (ce qui est également vrai pour les Etats-Unis).

On peut aussi ajouter, que des dépenses « conséquentes » ne signifient pas forcement une allocation irrationnelle des ressources. La Suède le prouve d’autant plus que, bien que faisant figure de bon élève, elle continue de rechercher l’efficacité en optimisation ses dépenses et en modernisant son administration. D’ailleurs, entre 1993 (le plus haut historique) et 2006 la dépense publique a baissé de 15 points de PIB.

La France, quant à elle, semble moins tirer profit de ses dépenses puisque le taux d’emploi et de croissance sont inférieurs à la Suède mais aussi aux Etats-Unis qui pourtant dépensent moins (même si, compte tenu de la place de l’Etat aux Etat-Unis – notamment en terme de services publiques  – , la comparaison n’est que symbolique).

La crise n’a pas arrangé les choses, l’Etat français dépense plus (et on peut douter qu’il le fasse mieux), la dette explose et les ressources diminuent. Bien évidement, la crise n’est pas le meilleur contexte pour faire preuve d’efficacité. De plus, la structure des prélèvements obligatoires en France est assez spécifique. Par exemple, en 2006 les cotisations sociales représentaient 36,9% des prélèvements obligatoires (9,1% pour la CSG)[6]. Cependant, nous n’avons pas le choix. Le long terme doit être intégré dans la réflexion à venir et notamment la place des dépenses productives (R&D, etc.).

Le système fiscal français doit être remis à plat et ce n’est pas une mince affaire. Ce travail devient d’autant plus urgent que le système fiscal devient socialement injuste (car de moins en moins progressif, voir notre billet sur le sujet) et que les inégalités semblent se creuser.

 

[1] L’Etat efficace, Perrin, 2007.

[2] Source : Faut-il réduire la dette publique ? Faut-il réduire les dépenses publiques? Jérôme Creel, Mathieu Plane et Henri Sterdyniak.

[3] La dette américaine serait aujourd’hui de 88% du PIB source : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/06/03/la-dette-publique-americaine-passe-la-barre-des-13-000-milliards-de-dollars_1366941_3222.html#xtor=RSS-3208

[4] Il s’agit du déficit pour 2006, en 2010 il devrait atteindre 83,7% du PIB.

[5] Dépenses publiques et privées

[6] Source : MINEFI, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, loi de finance 2008.